http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf

ce qui change?


Le nouveau texte revient aux fondamentaux de La Loi du 3 janvier 1991, dite "Loi LaLonde" :

• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules
à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique
des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande
formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et
tout litige ;

• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées :
circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par
leurs propriétaires.

les runs sont donc normalement autoriser sur le chemin aux boeufs

une très bonne nouvelle pour nous