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  La circulaire oLin enfin amendé

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MessageSujet: La circulaire oLin enfin amendé   Mar 6 Déc - 21:43 Partager-

http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf

ce qui change?


Le nouveau texte revient aux fondamentaux de La Loi du 3 janvier 1991, dite "Loi LaLonde" :

• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules
à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique
des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande
formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et
tout litige ;

• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées :
circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par
leurs propriétaires.
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Mar 6 Déc - 22:05 Partager-

cheers les runs sont donc normalement autoriser sur le chemin aux boeufs
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Sander'
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Mer 7 Déc - 13:51 Partager-

une très bonne nouvelle pour nous Very Happy
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Jeu 21 Fév - 16:50 Partager-

oui, mais pendant ce temps la , rouler au depart du mans devient impossible, projet de ceinture verte avec betonnage en regle dse chemins autour de sargé (et quand les mamies pousseront les poussettes sur le falin, même sans panneau, on ne passeras plus), panneaux partout sur le GR de yvre l eveque, certaines communes sont bien protegees avec des panneaux illegaux mais les riverains veulent faire regner la loi du pecos, panneau sur le narais etc....
nos concessionnaires veulent bien vendre des meuiles a 8000 € et les pieces qui vont bien mais se bougent pas le c... pour le droit d utiliser les motos dans les chemins.
un peu comm le mec qui te venfs un GEX 1000 en te conseillant de pas la debrider et de pas depasser le 130
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hugo
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Mar 26 Fév - 1:13 Partager-

donc si je comprends :
je me balade en ktm, je vois un chemin avec le panneau d interdiction au vehicule a moteur, je peux passer ?
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Sander'
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Mar 26 Fév - 15:44 Partager-

non
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hugo
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Mer 27 Fév - 20:37 Partager-

qu'est ce qui change alors ?
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Sander'
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Mer 27 Fév - 21:57 Partager-

tu n'a pas bien lu... tous les chemins ouverts à la circulation sont accessibles... sauf ceux interdits par la commune (donc panneau avec arrêt ou décret) et aussi les chemins privés avec pancarte propriété privé.
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hugo
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Jeu 28 Fév - 0:36 Partager-

ok donc pour moi vers la bazoge ça change rien
c'est pour ça que je comprenais pas trop
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MessageSujet: Re: La circulaire oLin enfin amendé   Ven 1 Mar - 19:22 Partager-

encore que l on peut jouer sur les textes, l arret municipal doit etre motivé, il doit y avoir un panneau conforme au code de la route aux deux extremités du chemin (400 € piece, vissé avec du 13).le mieux est de rouler de facon responsable, la ou c est autorisé sans faire de repasse et en etant pas trop bourrin.
je parles pas des dirts et des moto cross sans plaques, ils preferent nous faire ch.. dans les bois que de s'attaquer aux motocross dans les cités.mais ceci est au autre débat.
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