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 assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!

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MessageSujet: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!   Mer 23 Fév - 20:24 Partager-

je ne sais pas si vous vous souvenez , mi janvier , je m'interrogeais sur l'obligation ou non de déclarer à son assureur la perte de tous les points du permis de conduire

http://www.motolemans.com/t5908-help-assurance-voiture#95513


pour éclaircir ce point j'ai envoyé un mail à mon assureur (la maif !!)

voici leur réponse :

Bonjour

Nous donnons suite à votre correspondance
électronique du 14 janvier dernier qui a retenu toute notre attention.


Dans le cadre de la vie du contrat d'assurance,
le sociétaire doit déclarer à son assureur, dans un délai de 15 jours,
toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver
les risques, soit d'en créer de nouveaux tels que le changement de profession,
le changement de véhicule ou de conducteur, mais également toute modification
de l'usage d'un véhicule.


En ce qui concerne, la perte du permis
de conduire (suite à sinistre ou non) peut également rentrer dans cette
catégorie dès lors que les circonstances sont dues à l'alcool ou à l'usage
de stupéfiants.


En effet, les circonstances liées à
l'usage de l'alcool et/ou des stupéfiants entrainent automatiquement une
déchéance des garanties du contrat automobile.


A l'inverse la perte des points du permis
de conduire n'aura pas d'incidence sur la vie du contrat du véhicule, seulement
vous serez dans l'obligation de continuer d'assurer le véhicule pendant
la durée de la suspension.


En conséquence, nous vous remercions
de nous informer de toutes circonstances nouvelles liées à l'usage de votre
véhicule qu'elles soient ou non en lien avec un sinistre.




ils ont du se gratter la tête un bon moment car la réponse a mis plus d'un mois à arriver scratch
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MessageSujet: Re: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!   Mer 23 Fév - 21:55 Partager-

si tu a plus de permi vend ton vehicule
par ce que tu paiera une assurance pour rien comme c est ecrit
enfin moi c est ce que je ferai
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MessageSujet: Re: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!   Mer 23 Fév - 22:34 Partager-

jp7201 a écrit:
si tu a plus de permi vend ton vehicule
par ce que tu paiera une assurance pour rien comme c est ecrit
enfin moi c est ce que je ferai

on était dans la discussion !!

ça ne me concerne pas pour le moment !! pourvu que ça dure cheers
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Sander'
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MessageSujet: Re: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!   Jeu 24 Fév - 2:16 Partager-

par contre, ils ne parlent pas de suspension.

en règle général, (ca dépend des assurances aussi), 2mois de suspension, nous ne sommes pas obligé de déclaré, et cela n'affecte rien au tarif.
par contre, plus de 2 mois, obligation de déclaré,et risque de rupture de contrat.
mais je répète bien que c'est en fonction des assurances.
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MessageSujet: Re: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!   Jeu 24 Fév - 12:58 Partager-

ba moi je suis en plein dedans !!!

alors deja j'avais laisser la voiture assuré et quand je leur est dis il ne m'ont rien dit de spécial ni augmentation de tarif ni rien. (axa)

par contre ayant vendu la moto j'ai demander un devis pour la nouvelle moto a axa et ba la...ce n'est plus le même discours... a ba non ca ne va pas etre possible...

moi je n'ai que la mutuelle des motards qui me reprend un nouveaux contrat pour ma nouvelle moto...bon les tarifs...ne sont pas revus a la hausse mais par contre ce n'est pas les moins cheres !!!
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MessageSujet: Re: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!   Jeu 24 Fév - 16:20 Partager-

Normal, ils cataloguent souvent les motards en récidivistes, tu vas casquer pendant 36 (?) je crois selon les assureurs...
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MessageSujet: Re: assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!    Partager-

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assurance : obligation de déclaration de perte du permis !!

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