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 suspension de permis

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MessageSujet: suspension de permis    Lun 29 Nov - 18:53 Partager-

Salut,

40km/h au dessus de la vitesse c'est un motif de suspension de permis ou pas ?
Twak j'ai un peu déconner Bang Head
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Lun 29 Nov - 18:58 Partager-

http://www.motolemans.com/la-moto-et-la-legislation-f55/amende-et-tribunal-t5586.htm
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Lun 29 Nov - 19:15 Partager-

ok donc je pars au tribunal apperement, j'ai été flasher samedi soir j'attends de recevoir le papier
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Lun 29 Nov - 19:32 Partager-

pas de panique will , de nombreux flash ne fonctionne pas super bien !
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Lun 29 Nov - 19:36 Partager-

ouai enfin la j'ai bien vu le flash j'étai tous seul sa sent mauvais ! mais bon on verra bien
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Lun 29 Nov - 21:28 Partager-

will a écrit:
ouai enfin la j'ai bien vu le flash j'étai tous seul sa sent mauvais ! mais bon on verra bien
çà veut rien dire
çà m'est arrivé cet été et jai rien recu
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Lun 29 Nov - 22:33 Partager-

Euh Touf... Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée, alors que je n'ai pas reçu la première (qui date d'août 2010)...

Les amendes sont valables 1 an si je ne m'abuse :/
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mar 30 Nov - 8:50 Partager-

c'était un radar automatique
je devrais l'avoir reçue en 1 semaine !
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mar 30 Nov - 10:48 Partager-

la suspension de permi c'est au dela de 50kml avec 6 point de retrait si jme souvient bien.
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mer 1 Déc - 16:16 Partager-

j'ai cru entendre parler que la suspension commençais a leur bon vouloir a partir de 30km/h
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mer 1 Déc - 19:04 Partager-

voila si cela peut t'aider...mais il me semble que tu sera convoqué par le tribunal et seul eux pourront te suspendre du permis quand c'est fait par radar automatique.

le retrait de permis sur le champs concerne les infractions relevé aux jumelle(bien sur a confirmer)

http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php

voila le site pour toi
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mer 1 Déc - 20:03 Partager-

tiens tiens, je ne suis donc pas le seul à y être passé, pour ma part c'était vendredi 21h02 juste avant de rentrer sur Deauville, surpris à la sortie d'un virage serré négocié un peu vite et paf, 90€. Un cher weekend. Allé bon courage Will, mais 40 au dessus c'est un poil exagéré quand même. Pendu
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Jeu 2 Déc - 1:29 Partager-

Pour ce type d'infraction, celà dépend des plans départementaux de contrôle routier, c'est le Procureur qui tout particulièrement donne des directives en ce qui concerne la contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus.

Pour la suspension elle n'est pas obligatoire c'est le Préfet qui apprécie.

Tu peux bénéficier éventuellement de la procédure simplifiée par une ordonnance pénale, c'est à dire jugé sans être convoqué et en ton absence. Dans ce genre de cas, en gros, il te propose une sanction (amende avec ou sans suspension de permis). Sois tu acceptes et tu paies (fin des poursuites) ou si tu contestes, tu sera convoqué devant le tribunal.

Cam: le délai de prescription pour les contraventions est bien d'un an mais elle ne démarre pas automatiquement du jour de la constatation de l'infraction si des "actes"(correspondances....) ont été effectués dans ce cas elle démarrera au dernier acte.
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mar 4 Jan - 20:18 Partager-

vitesse légale + 50 km/h = déli = rétention du véhicule et du permis immédiat.
le véhicule peut être vendu au profit de l'Etat sans en informer le propriétaire.
Allé hop circulez y'a rien a voir, fallait pô faire le zouave
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mar 4 Jan - 20:21 Partager-

DareDovil a écrit:
vitesse légale + 50 km/h = déli = rétention du véhicule et du permis immédiat.
le véhicule peut être vendu au profit de l'Etat sans en informer le propriétaire.
Allé hop circulez y'a rien a voir, fallait pô faire le zouave

même si le conducteur n'est pas le propriétaire ?
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mar 4 Jan - 23:09 Partager-

Salut,
Le véhicule ne peut être saisi si le conducteur n'en est pas le propriétaire.
Attention, si le conducteur est marié et que le véhicule est au nom de l'épouse, il peut également être saisi.
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MessageSujet: Re: suspension de permis    Mer 5 Jan - 4:05 Partager-

Encore un intérêt à ne pas être marié...
Post interressant, la suite au prochain épisode !
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MessageSujet: Re: suspension de permis     Partager-

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