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 amende et tribunal

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MessageSujet: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 19:50 Partager-

Salut à tous,

J'ai fais un dépassement de vitesse (vitesse retenue 131) au lieu de 90.(soit +41km/h)

Le jour où je me suis faite arrête le gendarme m'a dit " ça fera 3 points en moins". Et là, un ami me dit "tu vas aller au tribunal aussi, et avoir une suspension de permis"

Donc j'essaie de me renseigner un peu sur le net et trouve de TOUT.
Des docs vieux de 2007, d'autres de 2004, certains de 2010, et au final je sais toujours pas.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer du coup?


Merci de vos réponses.
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 20:25 Partager-

Article R224-1 du Code de la Route

Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous l'empire de l'état alcoolique défini à l'article L. 234-1 ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire de l'intéressé. Ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur de l'élève conducteur.

[...]

Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

En gros :

Suspension de 1 mois (suivant département, cela peut varier, mais c'est un cas général), il y aura un jugement (sans ta présence il me semble) qui peut allonger/alourdir, confirmer ou réduire ta peine.

De plus, la suspension peut t'être notifiée par LRAR dans les jours à venir ou à ta présentation en commissariat...


Dernière édition par CaM le Lun 22 Nov - 20:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 20:33 Partager-

hum...sauf que là ça remonte à cet été qd même. Pas reçu de courrier avec AR dans les jours qui ont suivi, ni immobilisation du véhicule le jour où ça m'est arrivé.
Le gendarme m'a dit texto" 131..à 137 y'avait plus de permis" et ma dit que ça ferait 3 points (mais n'a pas mentionné la suite). Il m'a donné la prune et je suis partie.

ça change un truc?
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 20:41 Partager-

Et bien écoute, je te sors le texte de loi, après il y a peut être une subtilité en terme d'application suivant l'endroit où tu te trouvais, mais nous ne sommes qu'en novembre, tu peux toujours faire l'objet d'un jugement, dont la date ne te sera probablement pas communiquée, tu auras juste la sentence...

Ce qui signifie que ta sanction sera assez éloignée post-infraction...

Et non, les paroles du gendarme ne changent rien, puisque tu aurais pu recevoir un courrier une semaine après qui te signifiait ta suspension...
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 21:05 Partager-

ok ben merci pour ta réponse en tout cas.(et rapide en plus)

Smile

au pire je retrouverais les joies des transports pour 1 mois (ou plus)
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 21:31 Partager-

arf pas de bol ma pauvre maya
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Lun 22 Nov - 21:36 Partager-

toufnouf a écrit:
arf pas de bol ma pauvre maya

arf...c'est l'jeu ma pov lucette ^^'

je vous tiendrait au courant de ce que j'ai gagné comme lot Smile
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 21:51 Partager-

Salut,

Maya, as tu fais l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire, c'est à dire verbalisé par un timbre amende ou tu as été entendu par une déclaration???

A mon avis c'est par timbre amende selon tes explications.
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 22:08 Partager-

131 km/h vitesse mesurée ou retenue ? (ils diminuent de 5% la vitesse mesurée pour avoir la vitesse retenue)
S'il ta dit qu'à 137 km/h y'a plus de permis, c'est parce que : 137 - 5% = 130....et là c'est retrait de permis!

Tu as reçu le courrier de la préfecture pour te dire le nombre de points qu'il y avait sur ton permis?
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 22:30 Partager-

Alors selon le petit papier vitesse mesurée 131 vitesse retenue 124.

J'ai reçu celui du point de la honte : 91 au lieu de 90, en moto , c'est moche ^^ et comme les 2 prunes (91km/h et 131km/h) c'était à 10 jours d'intervalle, ben elle devrait pas tarder...
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 22:52 Partager-

Oui bah alors oublie...

Je pensais que tu parlais de vitesse retenue...

A 131 retenu, c'était suspension + tribunal, mais pas à 127 !

Dis-le tout de suite la prochaine fois, que je ne me casse pas la tête...
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 22:54 Partager-

ben tu t'ai pas cassé la tête pour rien, ça m'a permis de savoir s'ils prenaient en compte la vitesse retenue où non.

(pis l'amende je la l'avait pas sous les yeux...je l'ai retrouvé le soir)
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 23:03 Partager-

EDIT c'est effectivement la vitesse retenue et non relevée mais qui n'est pas toujours de 5%

Citation :
J'ai fais un dépassement de vitesse (vitesse retenue 131) au lieu de 90.(soit +41km/h)

Citation :
Alors selon le petit papier vitesse mesurée 131 vitesse retenue 124.

Au dessus d'un excès de 30 km/h et jusqu'à un excès de 49 km/h il y a deux possibilités dans la façon de verbaliser qui peuvent entraîner des sanctions différentes:

- soit l'établissement d'une amende que l'on paye et pas de suspension,
- soit l'établissement d'un PV qui sera dirigé sur le tribunal qui lui, peut prononcer une suspension. La suspension du permis est une mesure complémentaire administrative.

Su tu as fais l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire, il n'y a pas de suspension de permis si tu payes l'amende. le paiement engendre l'extinction de l'action publique.
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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mar 23 Nov - 23:55 Partager-

Bon ben merci à tous pour toutes ces infos...au moins ça aura été une réponse plus claire que les différents textes que j'ai pu trouver.

En effet, j'avais noté 131 vitesse retenue...j'ai écris le post sans l'amende sous les yeux(et comme elle remonte un peu ben jme suis trompée entre contrôlée et retenue. Pardon ^^' ).

C'est bien "controlé à 131" "retenue 124".

L'amende à été payée le jour même.

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MessageSujet: Re: amende et tribunal   Mer 24 Nov - 23:01 Partager-

A ton service pour plus d'info
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