suite aux récit des nouvelles tecniques en cour d'utilisation : en deux mots , la provoque , je vous pose la question de la légalitée de cette pratque.
Je pensais ( peut etre bêtement ) qu'un véhicule des force de l'ordre n'avait le droit d'enfraindre la réglementation qu'en cas d'urgence : gyrofares allumés et sirène 2 tons actionné
Qu'en temps normal, ils étaient obligés de respecter la dite réglementation.

Là quelque chose m'échape ( pour ne pas dire plus )

- la légalité d'une oppération fondée sur la procation ? alors que dans ce cas le représentant des forces de l'ordre ne respecte pas, lui non plus, les textes
- Je passerais ( presque ) sous silence , le nombre de fois ou j'aie pu croiser ces mêmes fonctionnaires :
sans ceitures
ne trespectant pas les limitations de vitesse
sous mes yeux, se tappant une interdiction de tourner ( là un motard banalisé, les autres l'attendaient 200m + loint )
la cloppe au bec en conduisant ... etc

je ne souhaite pas polémiquer, mais , quel sont nos droits ( nos devoirs on nous les rabaches assez souvant ) si malencontreusement, par inadvertance, on suit ces mauvais exemples ( ou mord à l'ammeçon )

merci pour vos renseignements

on a le droit de fermer notre gueule et de dire Oui Amen Môssieur le bleu
çà te va comme réponse ?

y a comme une odeur de "fake" trop cuit là, vous trouvez pas ?????????????????????,

Zen les gens cette pratique n'est pas prouvée et ne concerne pas la ville du Mans.

Les forces de l'ordre ne peuvent pas faire n'importe quoi non plus

Ils ne sont pas tous comme ça heureusement c'est une minorité mais comme dans tous les métiers il y a quelques dérives

J'ai cherché rapidement.
Il semble ressortir que la provocation par les forces de polices s'oppose au principe de loyauté des preuves (on parle de la France hein).
Et est donc interdit.

Arrêt du 11 mai 2006, cour de cassation a écrit:

Vu l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale, ensemble le principe de loyauté des preuves ; Attendu que porte atteinte au principe de loyauté des preuves et au droit à un procès équitable, la provocation à la commission d'une infraction par un agent public, fût-elle réalisée à l'étranger par un agent public étranger, ou par son intermédiaire ; que la déloyauté d'un tel procédé rend irrecevables en justice les éléments de preuve ainsi obtenus

Bon après je suis pas avocat, juge, opj mais ca semble clair.
Si d'aventure ca arrivait, expliquer la chose calmement aux policiers-gendarmes. Si ils ne veulent rien entendre ne pas insister, indiquer les contestations sur le pv, faire un courrier derrière (coordonnées pour contestation sur le pv ?) en expliquant la provocation. Logiquement ca devrait sauter. Sinon tribunal.



Après pour ce qui est des infractions des forces de police-gendarmerie, il me semble qu'ils ont le droit d'enfreindre la loi pour faire cesser une infraction. Idem pour nous d'ailleurs je crois pour faire cesser une infraction supérieure (dans quelle mesure ?) : tu vois un individu en train de commettre un viol, tu as le droit de le choper et le priver de liberté le temps que les forces de police-gendarmerie arrivent.
Après si certains individus parmi les forces de police-gendarmerie déconnent, j'ai envie de dire c'est humain. Y en a partout... Ca doit être sanctionné.
Mais les emmerder au moindre prétexte (clope au volant, ceinture) alors qu'il font un métier souvent ingrat pour protéger nos petits culs tout en étant soumis à des directives pour le moins discutables et contre-productives (de leurs avis même)...
On auraient pas lâché l'affaire et on soutiendrait notre police-gendarmerie, on en serait peut-être pas là où on en est aujourd'hui. Mais là je pars totalement en hs.

bah en clair il a deja tout dit...

Définitions tirées du site de l'académie française :
- LOYAUTÉ n. f. XIe siècle. Dérivé de loyal.
- LOYAL, -ALE adj. (pl. Loyaux, -ales). XIe siècle, leial. Issu du latin legalis, « légal ».
1. DROIT. Vieilli. Qui est conforme à la loi, qui est fait dans les règles prescrites.

L'incitation à l'infraction-délit-crime est interdit par la loi.
Ce n'est donc pas un procédé loyal. Il ne respecte donc pas le principe de la loyauté des preuves.
Idem pour une écoute clandestine réalisée par un agent, c'est contraire à la législation. Après si c'est un majordome qui le fait de son propre chef...


Pour la charge de la preuve je sais pas trop, j'aurais tendance à penser qu'elle est effectivement à la charge de la personne qui conteste. Mais bon je suis pas spécialiste du droit...
Quand tu es au bord de la route et te fais flasher, il me semble que c'est à toi de prouver si tu contestes que tu roulais bien à la bonne vitesse et que c'est le radar qui était mal calibré-placé (angle) etc.
Si la chose peux être difficile à prouver de manière isolée, si c'est une habitude de fonctionnement d'un agent (ou équipe) il devrait y avoir plusieurs contestations et ca passera sans doute plus facilement. D'où le doute sur une équipe qui se ferait une spécialité de provoquer les motards.
Ceci dit on voit l'intérêt en cas d'abus même mineur de contester, même si l'issue est incertaine. "Un petit peu trop, c'est déjà trop"

Bon tout ca c'est la vision d'un jeune chômeur de 20 piges qui a suivis quelques heures d'initiation au droit pendant son bac+2 logistique et qui vient de lire 2 ou 3 trucs sur internet.
Donc je peux dire des conneries (charge de la preuve je suis vraiment pas sûr).
Si quelqu'un de plus compétent passe dans le coin qu'il se fasse plaisir

En vérité, ils te serrent si tu les doubles non ?
Tant que t'es derrière
Cette idée de vexer un bleu en lui faisant un exter !
^^