bonjour à tous je cherche au terme de la loi où est il fait part de la limite de l'inclinaison de la plaque d'immatriculation

la phrase exacte pour savoir comment l'interpréter !! lol

bon j'ai trouvé !!

voici ce que j'ai trouvé :
ANNEXE
1. DIMENSIONS
Les dimensions de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1) sont les suivantes.
1.1. Cyclomoteurs et quadricycles légers
1.1.1. largeur: 100 millimètres,
1.1.2. hauteur: 175 millimètres
ou
1.1.3. largeur: 145 millimètres,
1.1.4. hauteur: 125 millimètres.
1.2. Motocycles, tricycles jusqu'à 15 kilowatts de puissance maximale et quadricycles autres que quadricycles légers
1.2.1. largeur: 280 millimètres,
1.2.2. hauteur: 210 millimètres.
1.3. Tricycles avec une puissance maximale supérieure à 15 kilowatts
1.3.1. les prescriptions prévues pour les voitures particulières sont d'application (directive 70/222/CEE).
2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL
2.1. L'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière doit être situé sur la partie arrière du véhicule, de telle façon que:
2.1.1. la plaque puisse être positionnée entre les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule.
3. INCLINAISON
3.1. La plaque d'immatriculation arrière:
3.1.1. doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;
3.1.2. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 30 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut;
3.1.3. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 15 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas.
4. HAUTEUR MAXIMALE
4.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,50 mètre lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
5. HAUTEUR MINIMALE
5.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 0,20 mètre ou au rayon de la roue, si celui-ci est inférieur à 0,20 mètre, lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
6. VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
6.1. La visibilité de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation doit être assurée à l'intérieur d'un espace délimité par deux dièdres: l'un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l'emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l'horizontale sont indiqués sur la figure 1, l'autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian sont indiqués sur la figure 2.
Figure 1
Angle de visibilité géométrique (dièdre avec arête horizontale)
Figure 2
Angle de visibilité géométrique (dièdre avec arête sensiblement verticale)
Appendice 1 Fiche de renseignements en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues
(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment da la demande de réception du véhicule)
Numéro d'ordre (attribué par le demandeur): .
La demande d'homologation en ce qui concerne l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant à l'annexe II de la directive 92/61/CEE:

de toute facon je ne vois pas pourquoi tu cherche !!! la tienne est trop incliné c'est sur !!! ^^

j'ai regardé avec un réglé !! et je ne suis pas trop incliné !!
il me reste 3° !!!! et comme l'apli est sur mon iphone je peux leur prouver en cas de controle !!
il y a un réglement à eux de s'y tenir !! ptdr

Ouai alors balade toi avec le bout de papier qui le prouve, parce que peu de bleus connaissent la Loi...
Rien que l'exemple des première amandes pour le manque de gilet et/ou de triangle de sécurité. Ils mettaient deux fois l'amande alors que la loi dit en cas de l'absence d'au moins un des deux. Donc si c'est les deux, c'est une amande point barre

Ah ouais .... a réfléchir !!

Ma plaque sur le Z est un bon exemple de......

roulé sans plaque est la meilleur inclinaison possible!!!

Oui enfin pour la bleuzaille, les plaques sont un des trucs qui sont souvent souvent verbalisé ...

Le T.A est de 3ème classe.

LVC, elle est ou la plaplaque ^^ fumier d'anglais, mais ta raison d'en profiter, faut rien lacher :s