Aux Yeux de la Loi !!!

***** Nombre de messages: 1402 Date d'inscription: 05/09/2009

DareDovil a écrit:

Je parle de texte officiel, le texte de loi, parce que autant que je me souvienne lorsque j'ai passé mon permis, j'ai bien retenu que la priorité aux véhicules d'interventions ou de secours leur était donné si le giro est en fonction, pas la sirène, je m'explique.
Si un accident a lieux à une carrefour par exemple entre un véhicule particulier et un véhicule d'intervention et que le conducteur particulier fait remarquer que le véhicule d'intervention n'avait pas son giro en fonction mais seulement la sirène. Et bien c'est de véhicule d'intervention qui l'a dans l'os, il est en tord.
Donc re-question j'aimerais pouvoir lire le texte de loi qui précise de quelle manière un véhicule d'intervention ou de secours devient prioritaire. le texte au dessus n'a rien d'un texte de loi.

Pour reprendre ton message ci dessus DareDo' , un véhicule de secours , de sécurité publique (donc véhicule prioritaire) ne mettra jamais son signal sonore SANS son signal lumineux , ceci est impossible (par ailleurs le cas inverse est possible et toléré) ... Donc un véhicule type GENDARMERIE ou SAPEURS POMPIERS ou SAMU est prioritaire si et seulement si son 2 Tons (signal sonore) est en fonction en même temps que l'utilisation du Gyrophare (signal lumineu) , Si ces 2 signaux ne sont pas en fonction , les véhicules dit "prioritaire" ne sont plus prioritaire !!!

De toute facon pour utiliser souvent ce dispositif, quand tu met le 2 tons en route, le gyro ce met en route automatiquement, tu ne peux pas faire fonctionner la siréne sans le gyro.

***** Nombre de messages: 1402 Age: 23 Date d'inscription: 05/09/2009

Eh bien pas sur tous les véhicules Mon Lieut' Very Happy

Mais bref !

Sur ceux de la maison bleu en tout cas mmdr ...

Invité

ZeBandit a écrit:

[quote="DareDovil"
Pour reprendre ton message ci dessus DareDovil' , un véhicule de secours , de sécurité publique (donc véhicule prioritaire) ne mettra jamais son signal sonore SANS son signal lumineux , ceci est impossible (par ailleurs le cas inverse est possible et toléré) ... Donc un véhicule type GENDARMERIE ou SAPEURS POMPIERS ou SAMU est prioritaire si et seulement si son 2 Tons (signal sonore) est en fonction en même temps que l'utilisation du Gyrophare (signal lumineux) , Si ces 2 signaux ne sont pas en fonction , les véhicules dit "prioritaire" ne sont plus prioritaire !!!

d'avance je vous prie d'excuser mon entêtement mais, je demande pas un avis je demande un texte de loi, n'en prends pas ombrage mais tu devrais te relire ZeBandit: parce que sans t'en rendre compte tu abondes dans mon sens, merci, mais je "sents" que tu veux dire l'inverse de ce que tu écris. drunken

parce que si effectivement un véhicule prioritaire ne peut pas allumer la sirène sans mettre le giro, mais que l'inverse n'est pas possible, c'est que j'ai raison, c'est bien le giro qui rend le véhicule prioritaire et non la sirène.

Seul le texte de loi nous dira ce qu'il en est. Tu as lancé la question, trouve le texte, na Razz

http://www.docstoc.com/docs/29575314/Code-de-la-route-pour-les-v%C3%A9hicules-prioritaires

Un petit site ou il y a toute les réponses, et je site:

"Pour qu'un véhicule deviennent prioritaire, il devra utilisé simultanément ses feux bleus clignotant et son avertisseur sonore spécial."

Donc lorsqu'ils veulent être prioritaire à une intersection les girophares ou l'avertisseur sonore sont tous deux obligatoire pour eux, vous avez tous les deux raison en gros.

Invité

Citation:

Code de la route pour les véhicules prioritaires

Introduction

Parfois, la rapidité d'intervention peut être un élément important. Il faut trouver un compromis entre la vitesse d'une part et la sécurité d'autre part. La sécurité propre de l'ambulancier et des autres usagers de la route doit rester prioritaire, même au prix d'une réduction de la vitesse d'intervention. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules automobiles. Comme pour tout autre véhicule, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit détenir un permis de conduire catégorie B. Si le poids maximal autorisé du véhicule prioritaire est supérieur à 3.500 kg, un permis de conduire de catégorie C, CE, D ou DE est nécessaire. Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit être porteur d'un certificat de sélection médicale. Jusqu'à l'âge de 50 ans, le certificat a une validité renouvelable de 5 ans. Cette validité est délivrée pour trois ans au delà de cet âge. Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit toujours conduire "défensivement": o il ne peut pas commettre de fautes, o il doit anticiper et se protéger des réactions inattendues des autres usagers, o il doit toujours tenir compte des conditions de la circulation. Comme chaque usager, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit connaître et respecter le code de la route. Les règles de circulation sont basées sur: o (A.R. 16.03.68): arrêté royal portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, o (A.R. 01.12.75): arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière, o (A.R. 07.04.76): arrêté royal désignant les infractions graves au règle ment sur la police de la circulation routière, o (A.R. 15.03.68): arrêté royal portant règlement des conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques,leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Certaines dispositions de ces textes s'appliquent plus particulièrement aux véhicules prioritaires.
Equipement d'un véhicule prioritaire

A.R. 0 1.12.75 Art. 37.1:
Un véhicule prioritaire est équipé d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial, conformément aux dispositions des "règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes". Les feux bleus clignotants se trouvent à l'avant et/ou sur le toit du véhicule. La liste ci-dessous reprend les véhicules qui peuvent faire usage de feux bleus clignotants (A.R. 15.03.68 Art. 28)
o véhicules ambulances et du service Mobile d’Urgence
ce et de Réanimation o véhicules des services de police o véhicules de lutte contre l'incendie o véhicules de la Protection Civile o véhicules d'une station de sauvetage des mines o véhicules de secours de la S.N.C.B. o véhicules de secours en cas d'incident impliquant l'eau, le gaz, l'électricité ou des substances radioactives o véhicules de l'armée o véhicules non banalisés - du contrôle routier de l'Administration du Transport terrestre - de l'Administration des Douanes et Accises - de la Police Militaire - des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs o autres véhicules autorisés par le Ministre des Communications. Les feux bleus clignotants doivent être allumés lorsque le véhicule accomplit une mission urgente. Ils peuvent être utilisés pour l'exécution de "toute autre mission" (A.R. 01.12.75 Art.37.2). "Toute autre mission" sous-entend une mission dans l'exercice de la fonction de véhicule prioritaire. Les feux bleus clignotants peuvent être utilisés pendant une mission de secours dans un lieu public ou si le véhicule prioritaire gêne la circulation. Les véhicules prioritaires doivent être munis d'un avertisseur sonore spécial. La liste ci-dessous présente les véhicules qui sont pris en considération (A.R. 15.03.68 Art. 43§2.3) L'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que quand le véhicule prioritaire effectue "une mission urgente" (A.R. 0 1.12.75 Art.37.3). Dans le cadre des missions "ambulance", "une mission urgente" sous-entend qu'un retard serait préjudiciable à la santé d'une personne en détresse. Pour qu'un véhicule devienne prioritaire, il devra utiliser simultanément ses feux bleus clignotants et son avertisseur sonore spécial.
Facilités accordées au conducteur d'un véhicule prioritaire

Le code de la route vis-à-vis des véhicules prioritaires doit être appliqué par les piétons, les véhicules, les conducteurs et les gardiens d'animaux. Le code de la route est en vigueur sur les voies publiques (accessibles au public). Le code de la route ne s'applique pas aux voies privées ni aux chemins de fer.
A.R. 01.12.75 Art.37.4:
Lorsque le trafic est réglé par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers. Cet article s'applique aux feux tricolores de circulation, décrits par l'article 61 du code de la route (A.R. 01.12.75). Cet article est également d'application pour les feux tricolores de circulation qui marquent un passage pour piétons ou un rétrécissement de la chaussée. Cette disposition ne s'applique pas aux feux de circulation clignotants protégeant un passage à niveau niveaux ni feux de circulation bicolores spécifiques aux bandes de circulation d'une route. L'article ne s'applique pas au feu rouge qui surplombe une bande de circulation. Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut, dans ces conditions, ignorer le feu rouge. Aussi ne peut-il pas traverser un passage à niveau si les barrières ne sont pas levées et si le signal sonore fonctionne. Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit aussi se soumettre aux quatre conditions suivantes lors du franchissement d'un feu rouge renseigné dans l'article 61 et ses extensions : o l'avertisseur sonore spécial doit être audible, o les feux bleus clignotants doivent être allumés, o le véhicule doit s'arrêter (ralentir est insuffisant), o le franchissement du feu rouge ne peut occasionner aucun danger pour d'autres usagers. Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.
A.R. 0 1.12.75 Art.59.13:
Les dispositions de l'article 11 (limitations de vitesse) ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par les agents qualifiés ni aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission. Dans ces cas, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas tenus d'observer la limitation de vitesse imposée par le signal C43 (A.R. 01.12.75 Art.11). Cependant, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit adapter sa vites se aux circonstances et conditions locales. En s'engageant dans un car refour, la vitesse d'un véhicule prioritaire doit être adaptée. Un véhicule prioritaire doit toujours être en mesure d'éviter un obstacle prévisible et doit garder une distance suffisante avec les véhicules qui le précèdent.
A.R. 01.12.75 Art.59.14:
Les dispositions de l'article 41 (comportement à l'égard des colonnes militaires, des groupes d'enfants ou d'écoliers, des cortèges, des coureurs cyclistes et groupes de cyclotouristes) ne sont pas applicables aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission. Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut couper une formation ou une colonne qu'en utilisant l'avertisseur sonore spécial et les feux bleus clignotants. A.R. 01.12.75 Art.72.5:
Sur une chaussée pourvue du signal F17, la ban de de circulation délimitée par de larges traits discontinus et dans laquelle le mot 'BUS' est inscrit, est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun et aux véhicules affectés au ramassage scolaire. Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l'urgence de leur mission le justifie. Les autres véhicules ne peuvent employer cette bande de circulation que pour changer de direction.
A.R. 16.07.97 Art.12 (en complément de l'A.R. 01.12.75 Art.72.6):
Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou des marques en damier composées de carrés blancs posés sur le sol délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun. Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l'urgence de leur mission le justifie. Ils doivent se conformer aux feux de circulation lumineux spéciaux présents.
A.R. 01.12.75 Art.81.4.4:
(...) les obligations, imposant une limitation de vitesse et le port d'une plaque de vitesse (signal C43 avec mention de 60 km) ne s'appliquent pas aux véhicules prioritaires.
Obligations d'un véhicule prioritaire

Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit obéir aux injonctions des agents qualifiés: o police locale et fédérale, y compris les agents auxiliaires o agents de l'Administration des Transports o agents de la Régie des Voies aériennes o agents des Ponts et Chaussées o agents des services voyers provinciaux o agents préposés à la surveillance des ponts o agents des douanes o agents de la police des chemins de fer o agents du Service général des Constructions militaires o agents de l'administration des Eaux et Forêts o police militaire o agents des sociétés de transport en commun Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit respecter le signal STOP (B5) et les signaux de priorité. Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit respecter les signaux d'interdiction (sens interdit, interdiction de dépasser,...). Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit obéir aux signaux d'obligation (direction obligatoire,...).
Comportement des autres usagers à l'égard d'un véhicule prioritaire

A.R. 01.12.75 Art.38:
Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager la route et céder le passage. Au besoin, il doit s'arrêter. L'avertisseur sonore spécial doit être utilisé par le véhicule prioritaire. L'usager (qu'il soit piéton ou conducteur) doit pouvoir l'entendre. En premier lieu, l'usager doit céder la priorité au véhicule prioritaire. Il doit céder le passage ou se ranger, parfois même si nécessaire, sur le trottoir. Dans les cas d'urgence, dégager le passage est plus important que s'arrêter.
Conclusions

La sécurité lors de la conduite d'un véhicule prioritaire est plus importante que la vitesse.

voilà

Invité

merci POM, là au moins c'est clair et effectivement, le giro et la sirène doivent fonctionner de concert. Désolé d'avoir insisté mais ce sujet me semblait suffisamment importante pour chipoter, dans la mesure ou j'en étais resté à ce que j'ai appris lors des leçons d'auto-école, et qui aujourd'hui se révèle inexacte. Merci ZeBandit pour ta patience, merci au participants pour leur aide.

Voila un sujet interessant, bien mené, âprement certes mais oh combien important. On aimerait en avoir plus souvent des comme ça.

Pour revenir à ton article Pom, tu es sur qu'il sort du code de la route Francais ? Car il parle d'Arrêté Royale et en France on utilise pas cela...