Voici un petit sujet sur l'homologation, la législation et les normes concernant l'équipement du motard.



LE CASQUE ET LA LOI:


C'est l'article R431-1 du code de la route a été modifié par un Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 (JORF 15 janvier 2006).
Suite à cette modification apporté à l'article R431-1 du code de la route depuis le 15 Janvier 2006, le fait de porter un casque non attaché peut entraîner une verbalisation d'un montant de 135 €, cette modification du code de la route vient légaliser les verbalisations qui avaient été signalées et qui ne reposaient sur aucune base légale.
L' artircle R431-1 précise en effet que :
"En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux disposition du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

LE CASQUE ET L'HOMOLOGATION:

Concernant l'Homologation seul deux normes existe: NF et E

NF: Norme Française

Etiquette verte sur laquelle est imprimée la norme NF (NF S 72.305)



E: Norme Européenne

Etiquette sur laquelle est imprimée la norme européenne (E + numéro indiquant le pays de fabrication) en conformité avec la nouvelle réglementation européenne (le Règlement n°22, Amendement 04, ou Amendement 05). Cette marque d'homologation est signalée par un cercle à l'intérieur duquel se trouve la lettre E, suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation, et du numéro d'homologation.

Le chiffre après le E indique l’origine du pays d’homologation. (1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark).
Sur la deuxième ligne on trouve une série de chiffres commençant par 04 (norme 22-04) ou 05 (norme 22-05). Il est bon de savoir que la France a refusé le règlement 22-03 (étiquette orange). Ce symbole doit être aussi apposé sur l'écran du casque.
Quant à la dernière série de chiffres, elle désigne le numéro de série de production.
Apparue avec le règlement 22-05, une lettre indique ensuite la prise en compte des tests supplémentaires par rapport à la norme 22-04,
Ce sont :
- Un test d’impact sur le menton.
- Un test sur les éléments qui peuvent s’accrocher en cas de dérapage.
La lettre J précise qu'il s'agit d'un casque jet (sans mentonnière)
La lettre P précise que ce casque assure la protection minimal de la mâchoire.
Les lettres NP rappellent que la mentonnière n’a pas répondu au test d’impact sur le menton et donc que la protection maxillaire n'est pas intégrale.
Malheureusement rien n'indique le niveau de protection atteint. On ne sait pas, à la seule lecture de l'étiquette, si le casque est au dessus du niveau de protection minimale pour l'homologation : niveau minimum ou protection optimale ? Ces valeurs ne sont pas en effet communiquées par les fabricants. C'est pour cela que nous vous conseillons de consulter les bancs d'essai de casques.

Exemple:

Ainsi l'étiquette de ce casque indique qu'il a été testé et homologué par un laboratoire espagnol et qu'il répond à la norme 22.05 et les lettres NP rappellent que la mentonnière n’a pas répondu au test d’impact sur le menton et donc que la protection maxillaire n'est pas intégrale. En résumé, les casques portant les normes NF verte,ou Européenne ( E numéro indiquant le pays ) sur étiquette blanche sont autorisés à la vente en France et souvenez vous que si vous avez un grave accident avec un casque non homologué votre assureur pourra en profiter pour réduire considérablement l'indemnisation de vos blessures.

ET LES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS DANS TOUT CELA ???

C'est moche certe, mais cela peut coûter cher ...

Tout casque de moto ou de scooter en France doit présenter des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés. Cette obligation figure sur le règlement 22/04 (le Règlement n°22, Amendement 04). Directive qui bien que laissant à chaque pays signataire, le choix de rendre obligatoire ou non ces éléments auto-collants rétro réfléchissants n'a vu que la France les imposer pour l'homologation de ses casques. Cela explique pourquoi certains fabricants rajoutent des autocollants rétro réfléchissants dans l'emballage du casque, à charge du motard ou du scootériste de les y fixer eux mêmes. Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.

Très intéressante - je n'ai jamais compris exact l'histoire avec les auto-collants rétro réfléchissants - merci pour l'explication

3 points en - pour ne pas avoir les réfléchissants???je trouve ca cher payer!

MERCI POUR CETTE INFO MAIS PAR CONTRE L'HISTOIRE DES (ANS EST ELLE TOUJOURS D'ACTUALITé OU PAS

En gros tu peux roulé en slip sur ta moto , avec le casque et vis a vis de la loi tu est "OK" !!!
Enfin , si un jour un flic te geule dessus en disant "Votre cuir , il est où ?" bah tu pourra lui dire "Ta geule pauvre con, c'est pas obligatoire" mdrrr

Je pense qu'il voulait parler des autocollants.

Mais est ce que cette amende est appliquée actuellement ?

Il me semble Mon Lieut' qu'aujourd'hui il existe une double homologation.
peu de casques l'on mais par exemple l'Evoline de Shark l'a obtenu en octobre 2007 je crois,( jet/intégral)

Non, le port des gants n'est pas obligatoire, mais j'ai entendu dire que c'était en passe de changer.

Quand à changer son casque tous les 5 ans, ça dépend si tu l'utilise tous les jours, où pas très souvent. Dans le cas contraire, c'est surtout les mousses qui se tassent. Du coup, moins bon maintien, confort amoindrit etc.
Il faut aussi savoir s'il est en fibre ou en plastique injecté. Dans ce cas, il s'use plus vite et la calotte se déforme. Un casque en fibre dure plus longtemps, mais il ne faut pas oublier de changer les mousses au bout d'un moment.

Exactement il parait que c'est en passe de changer ... Tout comme pour le permis, j'ai eu dire que les examinateurs pourrait venir à sanctionné ceux qui viendrais passer le concours avec des baskets ou des chaussures de ville et ils voudraient que les candidats porte des bottes.