c'est en effet la fameuse merde dont je t'ai déjà parlé TouNouf
Pour ce qui est des vices cachés; il faut savoir que pour cette même loi elle sera interprétée différemment selon que c'est un professionnel ou un particulier qui vend un véhicule d'occasion.
Si c'est un pro qui vous vend un véhicule d'occasion qui ne vous satisfait pas et que vous portez plainte pour "vices cachés", c'est au "professionnel" de prouver qu'il ne vous à pas vendu une merde.
Si c'est un "particulier" qui vous vend un véhicule d'occasion qui ne vous satisfait pas et que vous portez plainte pour "vices cachés", c'est à vous, plaignant, de prouver que ce particulier vous a vendu une merde et c'est à vous de prouver que le vendeur savait que son bien était altéré. Un vendeur particulier peut, lui s'exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Et toute la différence vient du fait que le vendeur "particulier" n'est pas un professionnel et qu'il n'est donc pas sensé savoir que son bien comporte des vices cachés, à la différence d'un "professionnel". Les "vices cachés" sont tous ce que l'on ne peut voir directement, tel l'intérieur du moteur ou de la boite de vitesses par exemple.
Sur un plan légal, l'
article 1641 du Code Civil dispose que:
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."-Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer soit une action en garantie en vue de la résolution de la vente (annulation) ou en vue de la réduction du prix, il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:
- en premier lieu, qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
- enfin, qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
-En tout état de cause, et si cette affaire était portée sur le plan judiciaire, seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché. Si vous preniez l'initiative de cette procédure, vous devriez alors faire l'avance des frais d'expertise (entre 500 et 2000 euros); si vous obteniez gain de cause, la partie adverse sera condamnée à vous les rembourser.
-De quel délai disposez vous en cas de recours contre le vendeur ?
Les dispositions législatives ne répondent pas d'une manière très claire sur le délai dont vous pourriez disposer dans cette hypothèse. L'article 1648 du Code Civil prévoit que : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite."
Ces dispositions n'indiquant pas une durée précise pour vous retourner contre le vendeur, ce "bref délai" est apprécié au cas par cas et il faut se référer à la jurisprudence en la matière.
-Le principe pourrait être le suivant: plus l'utilisation du véhicule aura été importante depuis son acquisition (ce qui est une donnée facile à obtenir par la comparaison du kilométrage entre le jour de vente et le jour de la découverte du vice), moins l'on pourra considérer que le vice existait au moment de l'achat. Il convient par conséquent de réagir au plus vite.
-Autre solution: vous pouvez essayer de trouver une issue amiable avec le vendeur (par exemple, frais de réparation à sa charge).
Vu le coût d'une expertise, le coût d'un avocat, l'âge du véhicule, le kilométrage du véhicule, le risque d'être débouté, je me console en me disant que j'en ai eus pour moins chère en faisant les réparations:
achat du véhicule 4900€
changement boite neuve, 1800€
changement embrayage neuf 1300€
disques de frein avant 541€
remplacement de la biellette sous boite, 78€
remise en état des freins arrières, 298€
Pour un véhicule payé 1300€ au dessus de l'argus (sur cote du à un entretien pro et un suivi sans faille
) celui ci m'a couté 8917€. Il est invendable, même s'il est quasiment en très bon état aujourd'hui, personne n'achètera celui ci au prix qu'il m'a couté moins la décote normale du kilométrage. D'autant qu'a ce prix là au jour d'aujourd'hui, les petites voiture de cette catégorie sont à peine plus chère en neuf.
Ce qui me fâche un peu c'est qu'a l'époque j'avais fait un emprunt pour cette voiture pour mon épouse et une BMW 1150 RT et que finalement a cause de cette voiture je ne pouvais plus me payer ma nouvelle bécane. Grrrrrrrrrr
Bon je ne met pas tout ça en ligne pour me faire plaindre, mais pour vous faire comprendre que l'achat d'un véhicule d'occase comporte certains risques et qu'on n'est quelques fois à coté de la plaque quand à notre législation française.
| ZeBandit a écrit: |
| Normalement tu as 2 mois pour "vice caché" ??? !!! NON ? |
non, tu as 3 mois (garantie légale quelque soit le type de vendeur) mais jusqu'à 2 ans après l'achat pour faire valoir une plainte pour vices cachés???? va comprendre charles 
et encore sur sujet 
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Bientôt notre saison des balades va recommencer. Tu vas rouler avec nous Invité - j'espere que oui 
c est toujours la voiture de eldiablo 